Avocate à Nice, je défends dirigeants et entreprises devant le Tribunal de Commerce et le Tribunal Judiciaire dans tous les litiges commerciaux. 

Un litige commercial ne se traite jamais de la même façon selon la juridiction compétente, la nature du différend et l'urgence de la situation. Qu'il s'agisse d'un impayé, d'une rupture de relation commerciale, d'un litige contractuel ou d'un conflit entre associés, la stratégie contentieuse doit être adaptée dès les premières démarches, de la mise en demeure jusqu'à la représentation devant les juges.

J'accompagne dirigeants, commerçants et entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en demande comme en défense, devant le Tribunal de Commerce, le Tribunal Judiciaire et le Tribunal de Proximité.

Le cabinet de Maître Audrey Mounier intervient notamment sur les problématiques suivantes :

• Recouvrement de créances et factures impayées entre professionnels (mise en demeure, injonction de payer, référé-provision, assignation au fond)
• Rupture brutale des relations commerciales établies
• Litiges contractuels et inexécution d'obligations commerciales
• Concurrence déloyale et parasitisme
• Conflits entre associés et actions en responsabilité contre les dirigeants
• Litiges liés aux baux commerciaux (loyer, congé, clause résolutoire)
• Contentieux post-acquisition de fonds de commerce ou de titres de société
• Procédures d'urgence (référé, requête)

Déterminer la juridiction et la procédure adaptées

Le Tribunal de Commerce est en principe compétent pour les litiges entre commerçants ou relatifs à des actes de commerce, tandis que le Tribunal Judiciaire connaît d'un certain nombre de litiges civils ou mixtes, notamment ceux impliquant des non-commerçants ou certaines matières spécifiques (baux commerciaux, notamment). Le choix de la juridiction, comme celui de la procédure la plus adaptée (référé, requête, assignation au fond, injonction de payer), conditionne l'efficacité et la rapidité de l'action engagée.

Je vous conseille dès la survenance du litige pour identifier la voie procédurale la plus pertinente au regard de vos objectifs : recouvrement rapide, urgence à faire cesser un trouble, ou nécessité de trancher un différend au fond.

Agir vite face à un impayé ou une rupture commerciale

Les délais jouent un rôle déterminant dans la plupart des contentieux commerciaux : préservation des preuves, respect des délais de prescription, urgence à agir en référé lorsque la situation l'exige. J'interviens dès la phase pré-contentieuse (mise en demeure, négociation) pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, avant d'engager, si nécessaire, une procédure judiciaire adaptée.
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Une défense construite à chaque étape de la procédure

Devant le Tribunal de Commerce comme devant le Tribunal Judiciaire, je construis avec vous une stratégie contentieuse cohérente : analyse des pièces et des chances de succès, rédaction des conclusions, préparation des audiences, et, lorsque cela sert vos intérêts, recherche d'une issue transactionnelle en cours de procédure.

Vous êtes confronté à un litige commercial, en tant que demandeur ou en défense ? Contactez le cabinet pour évaluer la stratégie la plus adaptée à votre situation.