Avocate à Nice, j'accompagne cédants, repreneurs et bailleurs dans la cession de droit au bail et la conclusion de baux commerciaux sec.

Céder ou acquérir un local commercial ne suppose pas toujours la reprise d'une activité en cours. La cession isolée du droit au bail, ainsi que la conclusion d'un bail commercial dit « sec » (un local, sans fonds de commerce à exploiter), obéissent à des règles propres, distinctes de celles applicables à la cession d'un fonds de commerce, et nécessitent une vigilance particulière, notamment quant à la destination des lieux et aux formalités applicables.

J'accompagne cédants, repreneurs et bailleurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans ces opérations, en conseil comme en négociation.

Le cabinet de Maître Audrey Mounier intervient notamment sur les problématiques suivantes :

• Cession isolée du droit au bail, sans transmission de clientèle
• Analyse et négociation des clauses d'agrément et d'intervention du bailleur
• Demandes de déspécialisation partielle ou plénière de la destination des lieux
• Rédaction et négociation de baux commerciaux sec pour les nouveaux exploitants
• Défense des intérêts du bailleur dans le cadre d'une cession de bail

Cession de droit au bail : une opération distincte de la cession de fonds

Le droit au bail est le droit, pour le locataire, de continuer à occuper les locaux loués aux conditions fixées par son bail commercial. Lorsqu'il est cédé isolément, sans transmission de clientèle ni d'exploitation, l'acquéreur ne reprend rien de l'activité antérieure : il s'agit d'installer une activité nouvelle dans des locaux vides.

Cette opération s'accompagne très fréquemment d'une demande de changement de destination des locaux (déspécialisation), dont les modalités et les conséquences indemnitaires éventuelles pour le bailleur diffèrent selon qu'elle est partielle ou totale. Je vous accompagne dans l'analyse de la clause de destination de votre bail et dans les démarches nécessaires à sa modification.

Bail commercial sec : sécuriser la relation entre bailleur et locataire dès l'origine

Le bail commercial sec, portant sur un local dépourvu de fonds de commerce exploité, mérite une rédaction tout aussi rigoureuse qu'un bail classique : destination des lieux, durée, loyer et modalités de révision, répartition des charges et travaux entre bailleur et locataire, conditions de résiliation. Une rédaction précise, dès la conclusion du bail, prévient un grand nombre de litiges ultérieurs.

J'assiste aussi bien les bailleurs que les preneurs dans la négociation et la rédaction de ces baux, ainsi que dans leur renouvellement, leur révision ou leur résiliation.

Vous envisagez de céder ou d'acquérir un droit au bail, ou de conclure un bail commercial sec ? Contactez le cabinet pour sécuriser votre opération dès la négociation.